Ouverture graduelle des services éducatifs à la petite enfance


Vu l’amélioration de la situation sanitaire, le Québec met en branle un plan de transition vers un retour à la normale pour l’ensemble des milieux de garde. Ce plan se fera graduellement, et son calendrier est sujet à ajustement selon les recommandations de la Direction de santé publique eut égard à la situation sanitaire au Québec.


* Attention, dans le contexte actuel, toutes les informations et tous les documents sont sujet à changement  ! *


Documents ministériels


Foire aux questions

  1. Qui a produit le plan de réouverture?
    C’est la Direction générale de santé publique et le ministère de la Famille, appuyés sur les recommandations des associations.

  2. Qui doit ouvrir?
    Tous les services de garde : centres de la petite enfance, garderies privées subventionnées et non-subventionnées et les milieux familiaux (reconnus, subventionnés ou pas et les milieux non reconnus).

  3. Quelle est la date du déconfinement pour les services de garde éducatifs en « zones froides »?
    Le 11 mai 2020, les CPE et milieux familiaux en zones froides seront invités à ouvrir leurs portes.

  4. Quelles régions et villes font partie des « zones froides »?
    Toutes les régions et villes HORS de la communauté métropolitaine de Montréal.

  5. Quelles régions et villes font partie des « zones chaudes »?
    Toutes les régions et villes incluses dans la communauté métropolitaine de Montréal. Liste des villes considérées « zones chaudes ».

  6. Qu’arrive-t-il avec les services de garde en « zones chaudes »?
    Tous les CPE et milieux familiaux se trouvant dans une « zone chaude », soit la communauté métropolitaine de Montréal, sont considérés être encore sous le régime des services de garde d’urgence.

  7. Quand les services de garde en zones chaudes devront-ils ouvrir?
    Le 19 mai 2020, les CPE et les milieux familiaux en zones chaudes seront invités à ouvrir leurs portes.

  8. Quels sont les taux d’occupation et ratios demandés à la réouverture?
    En CPE : 30 % de leur clientèle habituelle. Le ratio éducatrice-enfants demeure à 50 %. Pour les RSG, le ratio est aussi à 50 % des places à lesquelles elles ont droit selon leur reconnaissance, et ce, incluant leurs enfants de 9 ans qui habitent avec elles.

  9. Devons-nous encore accueillir la fratrie ou les enfants d’autres milieux de garde?
    Les fratries d’âge scolaire ne seront plus reçues à partir du 11 mai dans les zones froides et du 19 mai dans les zones chaudes. C’est la même chose pour les enfants que vous receviez d’un autre milieu éducatif ou qui n’avaient pas de service de garde éducatif.

  10. Est-ce que le personnel aura accès à du matériel de protection?
    Des équipements de protection individuelle seront fournis par le ministère de la Famille aux CPE, BC et milieux familiaux.

  11. Qu’entend-on par équipement de protection individuelle?
    Ce sont des masques non médicaux et des protections oculaires. Des gants et des lingettes ont aussi été demandés pour les RSG. Cette recommandation vient de la Direction générale de la santé publique, considérant que les ratios augmenteront.

  12. Combien d’espace faut-il prévoir par enfant?
    La recommandation de la direction générale de la santé publique est d’avoir 2 mètres carrés par enfant, ce qui est déjà le cas en CPE.

  13. Qu’arrive-t-il avec le personnel « à risque »?
    Les éducatrices et les RSG de plus de 60 ans, enceintes ou ayant des problèmes de santé importants sont invitées à ne pas être en contact avec les enfants. L’objectif reste de mobiliser les personnes nécessaires pour assurer le service.

  14. Comment choisirons-nous les enfants qui ont accès?
    Le ministère de la Famille va produire une liste de parents occupant des emplois dits « prioritaires ». Un sondage sera envoyé par le Ministère aux CPE et BC afin d’évaluer les besoins des familles.

  15. Est-ce que les parents doivent obligatoirement envoyer leurs enfants pour ne pas perdre leur place?
    Non, les parents pourront toujours décider de ne pas envoyer leur enfant aux services de garde éducatifs.

  16. Qui paiera la contribution parentale à partir du 11 mai en zone froide ou du 19 mai en zone chaude?
    Les parents qui fréquenteront leur CPE ou milieu familial paieront le 8,35 $.Comme les ratios et taux d’occupation restent réduits, le MFA continuera à payer la contribution parentale (5,75 $) pour la balance du taux d’occupation. Ce sera la même chose pour le milieu familial. Si la RSG est ouverte mais observe les règles de l’État, elle recevra une compensation pour la partie de la contribution parentale qui ne sera pas reçue.

  17. Qu’arrive-t-il si la RSG décide de ne pas ouvrir?
    Pour les RSG qui ne souhaitent pas ouvrir leur milieu pour des raisons autres que médicales (celles-ci étant d’avoir 60 ans et plus, être enceinte ou avoir un état de santé préexistants), elles ne recevront pas de rétribution.

  18. Doit-on faire signer de nouvelles ententes de service d’urgence pour entre le 1er et le 11 (ou le 19) mai ?
    Oui, c’est ce qu’il faudra faire.

  19. Si une éducatrice est infectée par la COVID-19, est-ce que son salaire sera couvert par l’assurance collective, la PCU ou la CNESST ?
    Discussions en cours... Réponse à venir.

  20. Est-ce qu'une RSG pourrait décider de rouvrir son service de garde d'urgence le 4 mai prochain ?
    Oui, tout à fait. 

  21. Est-ce que le ministère de la Famille recommencera à faire des inspections ? 
    Pour le moment, le ministère de la Famille demeurera souple et les inspections sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

  22. À compter du 4 mai prochain, les RSG dont le service de garde était fermé pourraient-elles l'ouvrir pour accueillir les enfants dont l'un des deux parents figure sur la liste des emplois donnant accès à un service d'urgence ?
    Oui, tout à fait. Attention, la liste a été prolongée, notamment pour y inclure les écoles. Cette même liste est en vigueur jusqu'au 11 mai (zone froide) et jusqu'au 19 mai (zone chaude). Après ces dates, l'ouverture graduelle est prévue.

  23. Doit-on reprendre les visites dans les milieux familiaux ?
    Les visites dans les milieux familiaux ne sont pas recommandées jusqu'à ce que nous soyons près d'un retour complet. Seules les visites impératives devront être effectuées et ce, avec prudence et souplesse. Voici d'ailleurs un intéressant document produit par l'INSPQ sur le sujet des visites : Mesures pour les travailleurs effectuant des visites d'inspection ou de service dans un lieu de travail ou un lieu public. 


Services de garde d'urgence (SDGU)




INFORMATIONS GOUVERNEMENTALES 




INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


Le CQSEPE a collaboré avec l'AQCPE pour l'écriture des guides de bonnes pratiques suivants :