Politique de confidentialité

Nous avons à cœur de protéger votre identité et les renseignements personnels que vous partagez avec nous. La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise de notre site web à l’adresse https://cqsepe.ca/ ou dans le cadre des relations que nous entretenons avec nos utilisateurs. Jetez-y un coup d’œil.

Au Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (CQSEPE), nous avons du respect pour nos utilisateurs et sommes conscients de vos préoccupations quant à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons affiché cette politique de confidentialité afin de vous informer des renseignements personnels que nous recueillons, de la manière dont nous les traitons, des options que vous disposez en lien avec l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels et de l’accessibilité à ceux-ci.

Liste des renseignements collectés 

Dans certains cas, nous devons collecter des renseignements personnels concernant les personnes physiques et qui nous permettent de les identifier notamment dans le cadre d’une recherche aux plumitifs. La nature et la sensibilité des renseignements que nous collectons varient en fonction des services que nous vous fournissons et des exigences légales auxquelles nous devons nous conformer.

Nous recueillons des informations qui nous sont communiquées volontairement par l’entremise de notre site web ou encore en demandant à recevoir notre infolettre. La collecte peut inclure notamment les renseignements suivants :

• Nom et prénom d’une personne physique ne faisant partie d’aucune organisation œuvrant dans le domaine de la petite enfance ;
• Nom et prénom du personnel et des membres du conseil d’administration d’une organisation œuvrant dans le domaine de la petite enfance ;
• Profession ;
• Adresse courriel personnelle ou professionnelle ;
• Nom du CPE/BC ou toute autre organisation ;
• Adresse physique.

Utilisation prévue de ces renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements pour les fins suivantes :

• Fournir des services de haute qualité et améliorer ces services ;
• Proposer des produits et services pour mieux répondre à vos attentes ;
• Gérer des transactions comme la facturation des assurances des RSGE ;
• Vous tenir au courant de l’actualité en lien avec la petite enfance notamment à travers la Veille média ;
• Permettre au CQSEPE de communiquer avec vous en répondant aux demandes d’informations générales ou concernant ses évènements, ses formations ou ses outils.
• Communiquer avec vous pour répondre à vos demandes de consultation et/ou d’accompagnement juridique.
• Permettre au CQSEPE de communiquer vos renseignements à certains partenaires ou consultants externes afin que vous puissiez bénéficier selon le cas de l’exclusivité membre.

Témoin de connexion

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont conservés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils contiennent des informations telles que la langue d’affichage et certaines habitudes de navigation. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les cookies sont confidentielles en tout temps. Nous possédons des cookies strictement nécessaires qui sont essentiels aux fonctionnalités de base de notre site Web, ils ne peuvent être désactivés. Les cookies de types analytiques fournissent des informations sur l’utilisation de notre site Web. Ils nous servent à améliorer la performance et le fonctionnement de notre site Web et peuvent être désactivés dans les paramètres de votre navigateur prévus à cet effet. Nous ne sommes pas responsables des cookies tiers qui proviennent d’autres site Web et n’avons aucune information sur leur usage. Le respect de votre vie privée est important pour nous et nous ne collectons aucune donnée personnelle sans votre consentement. 

Lien vers d’autres sites

Notre site web pourra proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à la politique des sites externes concernés, s’il en existe une. Le cas échéant, nous vous invitons à la consulter avant de partager vos renseignements personnels.

Délais de conservation 

Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue soit exigée ou autorisée par la loi. 

Conditions d’accès, de rectification et de retrait 

Une fois que nous vous avons bien identifiés, vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, selon ce que la loi autorise ou exige. Dans certains cas, une demande écrite de votre part peut être nécessaire.

S’il y a des modifications à apporter à vos renseignements personnels, il est préférable de communiquer avec nous rapidement par téléphone ou par courriel afin de maintenir à jour votre dossier et nos bases de données. 

Coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP)

Pour toute question au sujet du traitement, de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : rprp@cqsepe.ca ou par téléphone au 819-371-8172.

Le RPRP répondra par écrit à votre demande dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel ou votre appel.

Les tâches du RPRP consistent à:

• Approuver les politiques et les procédures de gouvernance concernant les renseignements personnels ;
• Participer à la réalisation d’évaluation des impacts sur la vie privée concernant certains systèmes d’informations ou de services informatiques et suggérer des mesures pour assurer la protection des renseignements personnels ;
• Être responsable d’enregistrer toute communication (sans consentement) à une autre organisation ou à un organisme public qui pourrait réduire le risque de préjudice résultant d’un incident de confidentialité ;
• Conseiller l’organisation dans l’évaluation du risque de préjudice résultant d’un incident de confidentialité ;
• Recevoir et traiter les demandes d’accès et de rectification ainsi que les demandes relatives à la portabilité des données et au droit à l’oubli.

Date de mise à jour 

Nous pouvons modifier le contenu de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de demeurer informés de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Cette version a été mise à jour le 31 octobre 2023. 

Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité

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